Union européenne : tractations en cours
| Actuellement un texte de loi est discuté entre le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne à propos de la réparation. L’enjeu est triple : 1. Augmenter l’accès à la réparation : • durant la période de garantie les producteurs doivent donner la priorité à la réparation de l’objet plutôt qu’à son remplacement comme c’est souvent le cas aujourd’hui. • hors période de garantie, exiger que les producteurs proposent une offre de réparation durant toute la durée de vie de l’objet. • étendre d’un an la durée de garantie (proposition du Parlement).• mise en place d’une plateforme en ligne pour faciliter la visibilité et l’accès à l’offre de réparation.• proposer des objets de remplacement le temps de la réparation (proposition du Parlement). 2. Augmenter la capacité de réparation des objets• mise à disposition des pièces détachées par les producteurs pendant au moins la durée de vie de l’objet à des coûts raisonnables.• transparence sur le prix des pièces détachées. • disponibilité des notices de réparation et outils de réparation (notamment diagnostic). • suggestion de mise en place d’un Repair Score (indice de réparabilité). 3. Empêcher les pratiques anti-réparation• permettre la compatibilité des outils de réparation.• sanctionner les pratiques d’obsolescence programmée. Average use-time of consumer goods (in years) : |
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| source : Bala, C., and Schuldzinski, W. (eds.). « Beiträge zur Verbraucherforschung Band 6: Pack ein, schmeiß’ weg? Wegwerfkultur und Wertschätzung von Konsumgütern », Verbraucherzentrale NRW |
Luxembourg :
| Le Luxembourg est amené à appliquer la future législation européenne évoquée ci-dessus. Il est néanmoins nécessaire d’aller plus loin pour augmenter la circularité qui bénéficiera tant à l’économie qu’aux ménages et diminuera l’impact environnemental. Chaque année les européens perdent 12 milliards d’euros en jettant des objets qui ne fonctionnent plus plutôt que de les faire réparer. Voici des exemples de mesures volontaristes mises en place en Autriche, Allemagne et France : Bonus à la réparation : • En Autriche, remboursement de 50% des frais de réparation (jusqu’à 200 euros) avec un succès immédiat. Selon le gouvernement autrichien, la première année, 560 000 appareils ont été réparés selon ce système de voucher. (en savoir plus – allemand) • L’état allemand de la Thuringe a étendu son bonus réparation aux Repair Cafés. Grâce à ce système, les consommateurs peuvent se faire rembourser 50% du coût d’une pièce détachée nécessaire pour leur réparation. (en savoir plus) • Certaines communes au Luxembourg comme celle de Wiltz on mit en place des bonus à la réparation. (exemple de Wiltz) Fond pollueur-payeur • En France, les entreprises productrices de certains biens doivent participer à un fond qui permet de rémunérer les entreprises de réparation avec un bonus comme ci-dessus et reprenant le principe de pollueur-payeur. (en savoir plus – français) Indice de réparabilité |
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| La mise en place d’un indice de réparabilité en France, aide les consommateurs à se tourner vers des biens qui pourront être facilement réparer suivant ces critères : durée de disponibilité de la documentation technique, facilité de démontage et les outils pour y parvenir, durée de disponibilité des pièces détachées et prix des pièces détachées rapporté au prix du produit neuf. (en savoir plus – français) |
